Mentions légales et politique de confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site carolinefortoulsophro.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Sont désignés les utilisateurs toute personne se connectant et utilisant le site susnommé www.carolinefortoulsophro.fr
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.carolinefortoulsophro.fr . (le « Site »), est édité par Caroline FORTOUL, Entrepreneur individuel
Résidant 47 clos cardinal 54210 Ville en Vermois
de nationalité Française (France), né(e) 8/04/1976
SIRET n°94042338700015
Hébergement
Le Site est hébergé par la société : Hébergement O2SWITCH
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Tel : 04 44 44 60 40 – Fax : 04 44 44 60 41
Siret : 510 909 80700032 – SAS au capital de 100 000€
Code NAF : 6311Z – Traitement de données, hébergement et activités connexes – Identifiant TVA : FR35510909807 – RCS Clermont-Ferrand.
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Caroline Fortoul.
Me contacter
Par téléphone : 0610771233
Par email : carolinefortoul.sophrologie@gmail.com
Par courrier : Caroline FORTOUL EI 47 clos cardinal 54210 Ville en Vermois
Principe et accessibilité
Caroline Fortoul met tout en œuvre pour fournir des informations précises et actualisées sur le site sous réserve des modifications apportées après leur mise en ligne. Toutefois, elle ne garantit pas l’exactitude, la complétude ni l’actualité des informations diffusées, qu’elles proviennent d’elle-même ou de ses partenaires tiers. En conséquence, il appartient à l’internaute de vérifier l’exactitude des informations et de signaler toute modification qu’il jugerait nécessaire. Caroline Fortoul ne pourra être tenue responsable de l’utilisation des informations présentes sur le site ni des éventuels préjudices directs ou indirects qui en découleraient.
Le site est, en principe, accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d’interruption planifiée ou non, pour maintenance ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure). En cas d’impossibilité d’accès, Caroline Fortoul s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour rétablir l’accès au site. Toutefois, cette obligation est une simple obligation de moyens, et nous ne pourrons être tenus responsables des préjudices résultant de l’indisponibilité du service.
Liens hypertexte et cookies :
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Chaque site lié possède sa propre politique de confidentialité, que l’utilisateur est invité à consulter.
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Données personnelles
La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de la société Caroline Fortoul concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à son site Internet ou qui prennent rendez-vous via ce dernier, ou encore qui partagent des informations personnelles avec elle.
Caroline Fortoul respecte la réglementation française et européenne relative à la protection des données personnelles, en particulier la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).
Les informations collectées sur le site sont uniquement destinées à répondre aux besoins nécessaires à la réalisation des prestations proposées, ainsi qu’à la gestion des rendez-vous en ligne.
Les données personnelles collectées sont destinées à Caroline Fortoul , et sont utilisées dans le cadre de la création du compte utilisateur, de la navigation sur le site et du suivi de la relation client.
Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles est indispensable à la prestation des services fournis. Ces données sont exclusivement collectées dans le cadre de l’exécution du contrat de prestation de services.
Caroline Fortoul s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur et à fournir au client une information complète sur le traitement de ses données personnelles. Elle veille à maintenir un registre des traitements conforme et prend toutes les mesures nécessaires pour garantir l’exactitude et la pertinence des données collectées au regard des finalités pour lesquelles elles sont utilisées.
Collecte des données à caractère personnel
Le traitement des données personnelles, c’est-à-dire toute information permettant d’identifier légalement le client, est nécessaire pour l’exécution des obligations contractuelles envers le client, la réalisation des prestations, la protection des intérêts légitimes de Caroline Fortoul et le respect de ses obligations légales, réglementaires et financières.
L’utilisation du site Internet et du formulaire de prise de rendez-vous via la plateforme Calendly entraîne l’acceptation de la collecte, du stockage, de l’utilisation et de la divulgation des données personnelles de l’utilisateur, conformément aux présentes règles. Nous invitons les utilisateurs à consulter la politique de protection des données internes au site via le lien suivant :
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Les données sont collectées lors de la prise de rendez-vous sur la plateforme Calendly ou lors du premier échange téléphonique avec le client. Elles sont ensuite complétées lors des séances en présentiel au cabinet ou en téléconsultation, et peuvent également être prises lors de l’utilisation du site via des services tiers.
Ces informations ne sont pas partagées avec des tiers, à l’exception des cas prévus dans ces règles, et le partage d’informations avec des professionnels de santé (médecins, psychologues, psychiatres…) se fait uniquement avec l’accord préalable du client.
Les informations collectées servent à communiquer avec le client, envoyer des messages électroniques concernant les prestations réalisées, transmettre des informations techniques, répondre aux questions, promouvoir le site et les services complémentaires, et mener des enquêtes statistiques pour améliorer le site. Elles peuvent être transférées à des services techniques et sous-traitants impliqués dans l’exploitation du site de réservation Calendly.
La divulgation des informations personnelles peut être nécessaire pour respecter des procédures judiciaires, répondre à une requête administrative, lutter contre la fraude ou des problèmes de sécurité, ou exercer le droit de défense en cas de litige impliquant Caroline Fortoul, ses utilisateurs ou ses fournisseurs.
Les présentes règles de confidentialité ne s’appliquent pas aux pratiques des sociétés dont Caroline Fortoul n’est pas propriétaire ou qu’elle ne contrôle pas, ni aux personnels qu’elle n’emploie pas.
Durée de conservation des données
Les informations sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les prestations de Caroline Fortoul, respecter ses obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et appliquer sa réglementation.
La durée de conservation des données dépend du type d’informations collectées et de leur objectif, en tenant compte des exigences légales et de la nécessité de supprimer les données obsolètes ou non utilisées dans les plus brefs délais. Conformément à la législation en vigueur, certaines informations, telles que l’identité, les coordonnées, les documents comptables, les coordonnées bancaires et les communications, sont conservées sous forme d’archives.
Caroline Fortoul se réserve le droit de rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes à tout moment et à sa seule discrétion.
Droit d’accès et de rectification des clients et utilisateurs
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur ou le client dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant ses données personnelles. Il peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : carolinefortoul.sophrologie@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Caroline Fortoul EI 47 clos cardinal 54210 Ville en Vermois. L’utilisateur doit fournir une description précise de sa demande.
Le responsable du traitement des données s’engage à répondre dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de la demande, une réponse motivée sera fournie.
Le client est informé qu’en cas de refus de sa demande, il peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le client peut être invité à cocher une case pour accepter de recevoir des e-mails informatifs et publicitaires de la part du vendeur. Il pourra toujours retirer son consentement à tout moment en contactant le vendeur aux coordonnées ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désabonnement dans les e-mails reçus.
Sécurité
Caroline Fortoul met tout en œuvre pour garantir la sécurité du site et des informations des utilisateurs, et pour empêcher toute utilisation non autorisée de ces données. Elle exige également que les tiers ayant accès à ces informations respectent les mêmes procédures de sécurité.
Cependant, Caroline Fortoul ne peut être tenue responsable des actes malveillants de personnes obtenant un accès non autorisé au site, et ne garantit en aucun cas la prévention de tels actes.
Les transferts éventuels de données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) ne sont effectués que si la Commission Européenne l’approuve et avec des accords juridiques garantissant un niveau de protection adéquat des données.
Communication commerciale
Les informations personnelles peuvent être utilisées à des fins promotionnelles (newsletters, réseaux sociaux, etc.). Toutefois, dans le respect de la vie privée des utilisateurs, Caroline Fortoul s’engage à obtenir leur consentement explicite avant d’envoyer des courriers commerciaux. Les utilisateurs peuvent à tout moment refuser de recevoir ces communications promotionnelles en envoyant une demande de désabonnement à l’adresse suivante : carolinefortoul.sophrologie@gmail.com . Les coordonnées des utilisateurs ayant effectué cette demande seront automatiquement supprimées des listes de distribution commerciale. Cependant, certaines coordonnées e-mail peuvent être conservées pour l’envoi d’informations importantes jugées nécessaires par Caroline Fortoul, ainsi que pour des notifications administratives.
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Protection des mineurs
Caroline Fortoul n’autorise pas l’utilisation du site Internet ni de la plateforme de prise de rendez-vous par des mineurs sans l’autorisation préalable d’un représentant légal. Si un utilisateur constate qu’un mineur dont il est responsable a transmis des informations personnelles à Caroline Fortoul sans consentement préalable, il est prié de contacter la société à l’adresse suivante : carolinefortoul.sophrologie@gmail.com
Mise à jour
Les règles de confidentialité peuvent être modifiées, complétées ou mises à jour par Caroline Fortoul, notamment pour se conformer aux évolutions légales, techniques ou réglementaires. Les modifications seront affichées sur le site, en page d’accueil, dès leur entrée en vigueur. Sans action spécifique de la part de l’utilisateur, celui-ci sera réputé avoir accepté ces modifications.
ANNEXE : FORMULAIRE DE COLLECTE DE DONNEES SENSIBLES
Demande de consentement particulier :
Pour réaliser ma prestation, je pourrai être amené(e) à collecter et à traiter des données de santé vous concernant. Je m’engage à protéger vos données conformément à la réglementation et à ma politique de traitement des données personnelles.
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Conditions générales de vente
En vigueur au 1/03/2025